Suppléants CSE : élus bâillonnées ?

On le sait, l’instauration du Comité Social et Economique (CSE) va profondément bouleverser le paysage du dialogue social en entreprise. Une des principales “victimes” de ce changement est clairement le suppléant. Lui qui n’avait déjà pas un grand pouvoir ne devrait quasiment plus assister aux réunions. Quid, alors, de son rôle ? Mais aussi de ce que cela va engendrer pour le CSE lui-même avec des élus « entre parenthèses ».

Une voix qu’on n’entendra plus ?

Ce qui ne change pas : le CSE comporte des titulaires et des suppléants en nombre égal, élus séparément.

Evolution : Aucun titulaire n’a de suppléant attitré. En cas d’absence du titulaire, les règles sont strictes : le titulaire CSE doit être remplacé par un suppléant de la même liste.

Ce qui change : Le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. Concrètement, on en revient à l’application de la définition du verbe « suppléer » (« remplacer quelqu’un qui fait défaut » Larousse) mais, juridiquement et en pratique, il s’agit d’un réel bouleversement. Par conséquent, la voix consultative dont ils bénéficiaient en présence des titulaires disparaît. A délégation du personnel est ainsi, mécaniquement, divisée en deux.

Pour ne pas limiter la capacité d’intervention des suppléants, il reviendra donc aux titulaires de leur transmettre les informations dont ils auront pris connaissance lors des réunions.

Des heures de délégation “mutualisables”

Ce qui ne change pas : comme pour les anciens CE, les suppléants n’ont pas de crédit d’heures en propre. Ils utilisent celui de leur titulaire lorsqu’ils le remplacent.

Ce qui change : les membres titulaires peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent. On ne peut dépasser 1,5 fois son quota mensuel.

Mais ces heures permettent-elles aux suppléants d’assister aux réunions du CSE ? La loi ne le dit pas …

Peut-on contourner la loi ?

Comment éviter de réduire comme peau de chagrin la place et surtout le rôle du suppléant ?

Par un accord collectif, l’accord préelectoral ou l’accord de mise en place du CSE !

Lun de ces accords peut en effet fixer, au niveau de chaque entreprise, une règle plus favorable aux suppléants. Il est envisageable dans l’accord de leur permettre d’être présents à toutes les réunions (même si aucun titulaire n’est absent) ou encore d’obtenir un crédit d’heures de délégation spécifique.

Il est donc indispensable de bien négocier ces deux accords et de bien les préparer.

On convoque ou pas le suppléant ?

En dehors de la situation d’un remplacement d’un titulaire, la place du suppléant se trouve notablement modifiée comparativement à celle d’un suppléant CE ou DP.

Le nouvel article L2314-1 du code du travail énonce que « le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire ». Il découle que l’employeur n’a pas à convoquer les suppléants en dehors d’un remplacement d’un titulaire absent. Mais comment va-t-il le savoir ? Aussi, la transmission pour information de la convocation et de l’ordre du jour au suppléant peut être utilement précisé dans le règlement intérieur ou dans un accord.

L’exclusion des suppléants des réunions poursuit un objectif d’économies pour l’employeur. Le risque majeur est que le CSE voit son pouvoir amoindri du fait d’une grosse baisse de ses effectifs. Moins de représentants présents aux réunions ne signifie-t-il pas moins de force pour faire valoir la voix des salariés ?

L’avenir nous le dira…


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