Réunions du CSE : ce qui change !

Tout change pour les représentants du personnel avec les ordonnances. Même les réunions ! Les suppléants y sont quasiment exclus avec le CSE (article suppléants CSE). C’est le grand chamboulement. Pour le reste, quelques modifications de règles, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT.

Un point pour y voir plus clair.

Réunions ordinaires :

Deux cas de figures :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE, comme les DP avant lui, doit être reçu par l’employeur au moins une fois par mois.
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE, qui exerce les missions des DP, du CE et du CHSCT, doit se réunir au moins une fois tous les deux mois ou, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, au moins une fois par mois.

Toutefois, un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord signé avec le CSE, peut définir le nombre de réunions du comité, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Point important, au moins quatre réunions annuelles du CSE doivent porter, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Sachant que l’employeur doit adresser le calendrier de ces réunions à l’inspecteur du travail, au médecin du travail et au service prévention de l’organisme de sécurité sociale dont il dépend.

 Réunions extraordinaires :

Le CSE est limité en nombre de réunions ordinaires ou périodiques.

Mais attention, le risque de se cantonner une seule réunion bimestrielle est de s’épuiser lors des réunions avec des ordres du jour interminables ! Le fait de se voir moins régulièrement conduit inévitablement à l’allongement de la durée des réunions du CSE. Le mieux est donc de raccourcir l’espace-temps entre deux réunions ordinaires du CSE. Se rencontrer plus souvent, mais sur des sessions plus courtes est raisonnable.

Mais le Code du travail offre toujours la possibilité aux élus du CSE de souhaiter une autre réunion dès lors que celle-ci est exprimée à la majorité de ses membres. Le CSE peut également se réunir à la demande motivée de deux de ses élus sur les sujets relevant de la santé/sécurité/conditions de travail.

L’employeur ne peut pas se faire juge du bien-fondé des raisons qui peuvent conduire les élus à demander une nouvelle réunion du CSE.

Comme pour le CHSCT, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est réuni en cas d’accident grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou en cas d’évènement grave, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Qui doit être convoqué ?

  • L’employeur siège tout naturellement aux réunions du CSE ; il en est le président de droit. Nouveauté : désormais, il peut se faire assister non par deux collaborateurs de son choix comme c’est encore le cas actuellement pour les réunions hors CSE, mais de trois collaborateurs.
  • Uniquement les membres titulaires. La présence des membres suppléants aux réunions du CSE ne serait justifiée qu’à concurrence de remplacer un membre titulaire lors de ces réunions (article L2314-1 du Code du travail). Mais les suppléants ne sont pas privés d’accès aux réunions des représentants du personnel. L’accord préélectoral ou l’accord de mise en place du CSE peut en effet fixer, au niveau de chaque entreprise, une règle plus favorable aux suppléants. Il est donc envisageable dans l’accord de leur permettre d’être présents à toutes les réunions (même si aucun titulaire n’est absent).
  • Les représentants syndicaux au CSE.
  • Les experts au CSE lors de la réunion afférente à leur expertise.

Pour des points de l’ordre du jour en rapport avec la santé et la sécurité, le médecin du travail et le responsable interne de la sécurité sont aussi convoqués.


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