Règlement intérieur du CSE : mode d’emploi

Le RI du CSE va sans doute donner quelques sueurs froides aux futurs élus CSE. En effet, bien que le CE et le CHSCT sont amenés à disparaître progressivement, les élus devront toujours rédiger un règlement pour encadrer leurs pratiques et leur fonctionnement (article L2315-24 du Code du travail).

Bien plus qu’une simple formalité administrative, le RI du CSE incarne l’unique référentiel des tâches dévolues aux élus de l’instance.

Utilité du règlement intérieur

Rappelons-nous que les élus sont au service du CSE. Par conséquent, aucun d’entre eux ne peut agir pour le compte du CSE sans y avoir été invité. Mais comment le savoir ? Rien de plus simple ; il faut une résolution, avec un vote majoritaire des titulaires en réunion plénière. Seul le vote entérine officiellement un projet, un budget, une décision, dont la délibération a été portée à l’ordre du jour. C’est le cas du RI du CSE.

En effet, les élus vont pouvoir le voter en une seule fois, avec un ensemble de dispositions inhérentes à la répartition des missions, à la gestion financière de l’instance, au planning, aux règles diverses, etc. Le RI permet de recenser les mesures que devront observer les élus de l’instance. Quel avantage ? Eviter les cafouillages et les confusions.

Comment construire le RI ?

Avant d’engager sa rédaction, il est bien de faire le point de l’ensemble des mesures déjà engagées, répertoriées ou pas. Le CSE va hériter possiblement d’un existant, celui du comité d’entreprise et du CHSCT. Les élus du CSE pourront s’en remettre aux pratiques antérieures et ainsi disposer d’une base utile.

Qui fait quoi, et quand ? Par exemple, le secrétaire du CSE, sera rattaché à des missions tenant à la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal des réunions. Le CSE pourrait aussi lui associer des missions d’archiviste et de responsable pour l’organisation des réunions préparatoires. Ainsi, le « quoi » s’inscrit logiquement dans l’exemple, comme une liste de tâches relevant de la responsabilité du secrétaire du CSE. Afin d’aider activement cet élu à s’organiser, le « quand » permet au CSE de planifier les actions à suivre.

Important : la méthode employée pour les missions.

Les élus doivent s’en remettre aux pratiques définies par le comité. Il faut déterminer « comment » les élus vont-ils s’y prendre pour honorer leurs nombreuses missions. Il faut éviter la prise d’initiative individuelle et hasardeuse, au risque que chaque élu y aille de sa propre activité. Lors d’un remplacement momentané ou définitif, la succession sera d’autant plus facilement assurée, que les méthodes seront communes à tous les élus du CSE.

Chaque disposition doit en outre répondre à la question « pourquoi ? ». Il faut évidemment inscrire dans un tel document, uniquement ce qui sera nécessaire à l’organisation.

Pas de RI modélisé et imposé

L’arrivée du CSE va bientôt faire germer des modèles de RI pour le CSE. Souvent ils viennent des syndicats patronaux. Et sans nul doute, quelques élus (ou président) vont les récupérer. Et comme prévu, leurs besoins ne seront pas répertoriés et apparaitrons même des dispositions imposées. Donc, pas de modèle de RI tout fait.

Il faut travailler ensemble ! En équipe. Ainsi, il est plus aisé de s’interroger sur les pratiques et les besoins. Les décisions, quant à la répartition des responsabilités, sont prises en séance. Il en sera de même pour ce qui trait aux moyens de fonctionnement, au calendrier, au budget, etc.

Selon la taille de l’instance et de l’entreprise, le RI du CSE sera adapté en dispositions. Il faut éviter les règlements à rallonge avec des règles inopérantes. L’abondance n’est pas une garantie en soi.

Prévoir des clauses particulières

Le CSE est le résultat notamment de la fusion du CE et du CHSCT. La disparition de ces instances conduit à la disparition du RI CE et CHSCT. Il faudra avoir à cœur d’honorer les anciennes missions relevant de ces IRP, avec des règles tenant aux missions d’enquête, aux inspections régulières par exemple.

Le CSE ne l’oublions pas, dispose également d’une autonomie financière. À ce titre, l’instance devra prévoir des règles pour encadrer la gestion de ses comptes. Le RI du CSE devra contenir des dispositions tenant à l’arrêt des comptes et à la clôture de l’exercice, à la rédaction du bilan financier et à sa communication aux salariés.

Le CSE va organiser des évènements sociaux et culturels au profit des salariés. Là encore, les règles d’éligibilité des salariés à ces activités sociales et culturelles peuvent être prévues au sein de ce règlement.

Les élus pourront décider des mesures courantes encadrant leurs différentes activités et autres manifestations. Lors de la rédaction du RI, les élus peuvent aussi, avec l’accord de l’employeur, étendre leurs droits légaux. Par exemple, l’instauration d’un crédit d’heures de délégation propre aux suppléants.

En résumé

Le RI du CSE traduit la combinaison de plusieurs efforts : la rédaction de l’expression des élus et l’introduction de mesures phares obtenues par la négociation.


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