Mi-temps thérapeutique

Après un accident du travail ou un long arrêt maladie, reprendre une activité professionnelle peut nécessiter des ajustements. Prescrit par un médecin traitant, le mi-temps thérapeutique permet à un salarié d’effectuer un retour progressif au travail.

Le principe du mi-temps thérapeutique

Si un médecin traitant juge que la reprise du travail à plein temps serait difficile pour son patient mais qu’une reprise partielle peut s’avérer bénéfique, il est en mesure de prescrire une reprise d’activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique :

Cette modalité de travail est appelée mi-temps thérapeutique, même s’il ne s’agit pas toujours à proprement parlé d’un mi-temps. Le professionnel de santé détermine le pourcentage d’activité du salarié à la reprise de son travail : 20%, 40%, 60%…

Le Code du travail ne détermine pas les conditions d’application de ce régime spécial au sein de l’entreprise, qui résulte d’un accord entre l’employeur et son salarié. D’ailleurs, l’employeur peut refuser la reprise de son salarié dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il est tenu de motiver sa décision.

La procédure d’accès

Pour prétendre à un mi-temps thérapeutique, le salarié concerné doit avoir bénéficié préalablement d’un arrêt maladie à temps complet. Seul un médecin traitant peut prescrire le mi-temps thérapeutique. Le médecin-conseil de la Sécurité sociale et le médecin du travail interviennent néanmoins dans la procédure. Le premier donne un avis favorable ou défavorable au nom de la CPAM dont le salarié dépend, qui définit la durée du mi-temps thérapeutique et le montant des indemnités journalières.

De son côté, l’employeur organise la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui jugera la capacité du salarié à reprendre une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Durée et rémunération

Fixée par la CPAM, la durée du mi-temps thérapeutique ne peut excéder 12 mois, non renouvelables. Si, au bout d’une année, le salarié n’est pas apte à reprendre une activité professionnelle à plein temps, il lui faudra alors s’orienter vers d’autres solutions telles que l’invalidité.

En matière de rémunération, le salarié dispose des indemnités journalières de la Sécurité sociale et du salaire versé par son employeur en fonction de l’activité exercée. Elle peut être menée par du personnel infirmier. Autre changement, pour constater une inaptitude, une seule visite suffit contre deux avant la réforme.


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