Maladie professionnelle : explication

Un salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation différente de celle d’un arrêt maladie dite classique. Ces maladies professionnelles sont strictement définies.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Les maladies reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale. Ces listes évoluent dans le temps en fonction des avancées des connaissances médicales. Elles divergent selon le régime auquel le salarié est affilié (général ou agricole). Mais certaines maladies peuvent être considérées comme professionnelles sans apparaître dans ces tableaux.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Le salarié doit apporter la preuve qu’il a été exposé au risque. La maladie doit avoir été constatée soit au cours de la période d’exposition au risque, soit pendant une période postérieure qui varie selon les maladies.

Si le salarié a exercé l’un des métiers associés précisés dans les tableaux, la maladie est « présumée » d’origine professionnelle : ex : un carreleur exposé pendant 10 ans à l’amiante et victime d’un cancer broncho-pulmonaire. Ce n’est pas le cas d’un cordonnier victime de la même maladie.

Si une maladie est bien inscrite au tableau mais que, par exemple, le temps d’exposition n’est pas assez long ou que le travail effectué n’est pas associé à cette maladie, elle peut être reconnue par un comité médical. De même, lorsque l’incapacité permanente est au moins égale à 25% avec la maladie non inscrite dans un tableau, un comité médical doit reconnaitre le lien entre la maladie et le travail.

Le Parlement ou le gouvernement peuvent également prendre en compte certaines pathologies. Ainsi, des actions sont en cours pour faire reconnaître le burnout comme maladie professionnelle.

Quelle prise en charge ?

Les maladies professionnelles sont prises en charge par la branche Accident du travail-Maladie professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale. Dans le régime agricole, c’est la Mutualité sociale agricole qui s’en charge (MSA).

Dans cette situation, les frais médicaux sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Aucun frais n’est à avancer si le patient présente sa « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnel » au médecin, au pharmacien ou à l’hôpital.

Par Jean-Max LLORCA


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