L’inaptitude au travail

L’inaptitude au travail correspond à l’impossibilité d’un salarié à exercer son activité professionnelle au sein de son entreprise, à cause d’une dégradation de ses compétences physiques et/ou mentales à un moment donné. Cette inaptitude peut résulter, notamment, d’un accident du travail ou d’une maladie.

Les changements en 2017

La Loi Travail El Khomri apporte des changements concernant l’inaptitude. Cette inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. 

Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné et procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail.

A noter qu’un seul examen médical peut être suffisant pour déclarer l’inaptitude dans le cas particulier où le maintien d’un salarié à son poste de travail peut représenter un danger immédiat. Dans tous les cas, l’avis donné par le médecin doit être assorti de propositions pouvant amener au reclassement du salarié concerné.

Lorsqu’un médecin du travail déclare une inaptitude, l’employeur est obligé de proposer un reclassement en consultant les délégués du personnel. Ce n’est que lorsque tout reclassement est impossible qu’un licenciement pour inaptitude peut se prononcer.

Les situations de détection de l’inaptitude

Généralement, l’inaptitude au travail d’un salarié est détectée dans deux situations précises. La première s’inscrit dans le cadre de la surveillance médicale des salariés (les visites médicales régulières). La seconde correspond aux examens pratiqués dans le cadre de la visite médicale de reprise de travail après un arrêt maladie plus ou moins long. Dans le cas où l’inaptitude au travail d’un salarié est inévitable, le salarié lui-même, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la CPAM peuvent demander à ce qu’un examen soit pratiqué avant la reprise du travail afin de trouver les solutions adéquates préalablement.

Le reclassement d’un salarié inapte

Lorsque l’inaptitude d’un salarié est déclarée, l’employeur doit obligatoirement lui faire la proposition d’un poste adapté à ses capacités, détaillées par le médecin du travail. Si ce dernier juge que le salarié ne pourra jamais reprendre un poste au sein de son entreprise d’origine, l’employeur doit quand même mettre en œuvre une procédure de reclassement.

Dans tous les cas, le dirigeant d’entreprise doit prendre en compte les solutions proposées par le médecin du travail. S’il va à l’encontre de ces propositions, il doit motiver son refus.

La visite médicale de reprise

C’est à l’employeur, et non au médecin du travail, de convoquer le salarié à la visite médicale de reprise du travail. L’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail pour organiser cette visite de reprise et informer le salarié de cette visite. Aucune forme n’est privilégiée pour cette convocation : la lettre recommandée n’est pas obligatoire. Lettre simple, remise en main propre, mail ou même convocation orale sont suffisants.

Par Jean-Max LLORCA


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