Internet privé et le travail

Avec l’avènement des réseaux sociaux et l’essor d’Internet en général, se pose la question du surf privé sur son lieu et son temps de travail (Internet au travail ). Entre outil de travail et divertissement, il est parfois difficile de délimiter l’utilisation d’Internet, surtout pour les employeurs qui craignent les abus. Tour d’horizon des règles de bon sens, des pouvoirs et restrictions du dirigeant ainsi que de la jurisprudence en vigueur.

L’usage privé d’Internet au bureau

Un employeur est tenu de vérifier que ses salariés utilisent correctement l’outil informatique. À ce titre, il peut limiter l’accès à Internet aux salariés. Le chef d’entreprise peut être considéré pénalement responsable si l’un de ses employés consulte des sites illégaux. En revanche, il est difficile de limiter totalement l’accès à Internet, souvent utile aux salariés dans leur travail.

La plupart des salariés souhaitent également pouvoir surfer sur le web pendant leur pause. Généralement, l’utilisation à but privé de l’ordinateur et d’Internet est tolérée par l’employeur. Cependant, pour la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), cette utilisation doit demeurer raisonnable, et ne doit pas menacer la sécurité du réseau de l’entreprise ni ralentir sa productivité.

Droits et limites de l’employeur

Un employeur qui interdit l’usage personnel d’Internet à ses salariés est dans son droit. Afin de clarifier cette interdiction, il peut rédiger une charte précisant les droits et interdictions. Il peut choisir aussi de donner ses instructions en ce sens dans le règlement intérieur. Si la charte ou le règlement n’est pas respecté, des sanctions sont envisageables.

Le chef d’entreprise a également le droit de contrôler les connexions Internet de ses salariés, qu’ils soient présents ou non. Son enquête reste cependant limitée : les correspondances privées, notamment, revêtent un caractère secret. L’employeur ne peut donc pas consulter les messages personnels de son employé, même pour des courriels reçus ou envoyés pendant son temps de travail.

Il est d’ailleurs communément recommandé de signifier qu’un courriel est privé en mentionnant personnel dans l’objet des e-mails. Soulignons que depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de respecter le droit à la déconnexion mis en place dans le cadre de la Loi Travail.

Quelques éléments de jurisprudence

Il peut s’avérer utile de prendre connaissance de la jurisprudence en la matière.

Sur l’estimation de l’usage raisonnable d’Internet à des fins privées, l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2009 a jugé que monsieur P. avait dépassé les limites en se connectant pendant 41 h sur une durée d’un mois. L’employeur a pu pratiquer un licenciement pour faute grave. C’est l’équivalent d’une semaine de travail !

Sur les possibilités d’investigation de l’employeur, la Cour de cassation, par arrêt du 9 février 2010, a estimé que le dirigeant d’entreprise était autorisé à faire des recherches afin d’identifier les sites consultés par son employé en l’absence de ce dernier, car l’utilisation de l’outil informatique pendant le temps de travail revêt un caractère professionnel.

Sur la communication des mots de passe, l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2003 a déterminé que le salarié absent doit communiquer le mot de passe de son ordinateur lorsque des informations qui s’y trouvent sont nécessaires à l’entreprise. La CNIL ajoute que l’employeur ne peut consulter le contenu personnel de l’ordinateur.


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