Inspections CHSCT : quelle organisation?

Ayant pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène et de sécurité, le CHSCT procède à intervalles réguliers à des inspections. Autrement dit, ces inspections ont pour vocation de contrôler l’application des règles de sécurité et de proposer une amélioration.

Quel est l’objectif de l’inspection ?

La fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité (C. trav., art. L. 4612-4). Dès lors, il est impératif qu’à chaque réunion trimestrielle, il soit porté à l’ordre du jour la programmation d’une inspection.

Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Les inspections qu’il décide s’inscrivent dans ce double objectif de contrôle de l’application des règles sur le terrain et d’analyse des risques professionnels.

A cette fin, un minimum de préparation s’impose pour les représentants du personnel au CHSCT. Il est notamment opportun de posséder les textes applicables au lieu de travail inspecté, et ce afin de pouvoir répondre aux questions sur la régularité des pratiques et consignes.

Comment les inspections sont-elles décidées ?

La programmation de l’inspection doit faire l’objet d’un vote du comité à la majorité des présents. Ainsi, sous peine de méconnaître le fonctionnement collégial du CHSCT, le président ou le secrétaire ne peuvent décider seul d’une inspection à mener.

La décision du comité fixe l’objet de l’inspection, notamment la zone concernée, les membres y participant, sa date et la durée prévisible. Elle peut utilement déterminer la personne en charge de la rédaction du rapport d’inspection. Ainsi, il importe que le comité définisse « les missions qu’il confie à ses membres pour l’accomplissement des tâches qui relèvent de sa compétence » (C. trav., art. R. 4612-1). Le CHSCT décide si l’inspection sera réalisée par plusieurs de ses représentants, ou bien encore par un seul de ses membres.

Chaque membre du CHSCT peut dans le cadre de son crédit d’heures observer sur les conditions de sécurité et de conditions de travail au sein de l’établissement. Mais attention, il ne s’agit pas d’une « inspection officielle ». On ne peut pas s’auto nommer hors d’une réunion.

Contrairement aux enquêtes pour lesquelles la loi impose la présence de l’employeur, il n’est nullement requis qu’il soit présent lors de l’inspection. Toutefois, sa présence est intéressante, au moins pour partager les constats, voire les conclusions.

Déplacement libre lors des inspections ?

Les membres du CHSCT bénéficient, comme tout autre représentant du personnel, d’une liberté de déplacement tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’établissement. Il n’est nullement requis qu’ils sollicitent l’autorisation de l’employeur pour accéder à un lieu ou bâtiment déterminé.

Comme tout salarié, ils restent soumis aux règles de sécurité gouvernant l’accès à certaines zones (risques biologiques ou radiations ionisantes). A cette fin, il incombe à l’employeur de fournir aux membres du CHSCT les d’équipements individuels de protection EPI.

Et pour les moyens de déplacement ? L’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires aux déplacements imposés par les enquêtes et les inspections qu’il est amené à effectuer (C. trav., art. L. 4614-9, al. 1er). Ainsi, il doit mettre à disposition des moyens de déplacement ou rembourser les frais de déplacement engagés par le membre du CHSCT.


Le temps consacré à l’inspection s’impute sur le crédit d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel au CHSCT.


Les membres du CHSCT peuvent comme tout autre représentant du personnel prendre contact librement avec tout salarié, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail. Ainsi, un membre du CHSCT ne saurait interrompre un salarié dans une tâche difficile ou lorsqu’il est en contact avec la clientèle.


Les membres du CHSCT peuvent organiser des groupes d’expression avec les salariés, notamment pour discuter des conditions de travail. Toutefois, l’accord de l’employeur est requis lorsque le comité souhaite organiser une telle réunion pendant le temps de travail.


L’inspection donne-t-elle lieu à un rapport ?

Lorsqu’il visite les lieux de travail, le comité note ses observations. Il est nécessaire qu’il en fasse un compte rendu écrit et le joigne au PV de la réunion suivante. Les membres du CHSCT pouvant à cette occasion faire toutes propositions pour l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Il a intérêt à inscrire la visite des locaux à l’ordre du jour de la prochaine réunion afin de régler les problèmes. Ces notes peuvent lui servir de repères pour l’analyse des risques. Elles assurent aussi la traçabilité de l’action et des sollicitations du CHSCT au fil du mandat.


Le CHSCT peut librement adresser son rapport d’inspection à l’inspecteur du travail s’il constate des manquements dans le respect de la réglementation.



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