Élu absent ! Qui le remplace ?

Tu es représentant du personnel, en congés payés ou parental, en arrêt maladie, en maternité. Qui te remplace ? Tu quittes l’entreprise, qui prend la place d’élus ? Dans les deux cas, l’instance doit continuer à fonctionner. Les règles sont différentes si on est CE, DP, CSE, DS ou CHSCT.  

Absence du membre CE, CSE et DP  

Lorsqu’un membre du CE est momentanément ou définitivement absent, peu importe la raison, il est remplacé par un membre suppléant. Il n’existe pas de binôme Le titulaire ne choisit pas le suppléant, élu séparément,  

Le suppléant est choisi dans cet ordre de priorité, au mieux élu en voix :  

  • Même syndicat + même collège + même catégorie professionnelle ; 
  • Même syndicat + même collège mais d’une catégorie professionnelle différente (un maîtrise/un cadre) ; 
  • Même syndicat mais collège différent ; 
  • Même collège + même catégorie professionnelle mais syndicat différent ; 
  • Même collège mais catégorie professionnelle et syndicat différent ; 
  • A défaut, le poste restera vacant. 

Si le titulaire n’appartient à aucune liste syndicale, priorité à  : 

  1. La même catégorie professionnelle ; 
  2. Le même collège électoral ; 
  3. Autre collège électoral et priorité au mieux élu en voix ; 

Le refus d’assurer le remplacement du titulaire emporte démission.  

Ce remplacement est de droit, sans aucune condition de forme particulière. Il s’effectue en début de la réunion où est constaté l’absence. Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace. Vote et heure de délation sont alors acquis.  

La loi ne prévoit pas de disposition pour remplacer les suppléants devenus titulaires 

Absence d’un membre du CHSCT 

Si un membre du CHSCT cesse ses fonctions, le collège désignatif se réunit dans un délai de 15 jours à compter de la vacance. Néanmoins, le remplacement ne s’effectue pas si le mandat restant est inférieur à 3 mois.  

Si le membre du CHSCT est momentanément absent, il n’existe pas de suppléant.  

Si le délégué syndical est absent ? 

Les DS n’ont pas de suppléant. En cas d’empêchement du DS, l’organisation syndicale doit procéder à une nouvelle désignation. 

Possibilité est ouverte au syndicat de désigner un DS remplaçant l’absent, même pour une durée très limitée. Les règles de désignation sont à respecter.  


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