DUER : une obligation pour l’employeur

Evaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de tout employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, il faut réaliser l’inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent les employés. Une qui se conclue à la réalisation du document unique d’évaluation (DUER). Qu’en est-il ?

L’obligation d’élaborer un DUER

La loi impose à tout employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (1).

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • des actions d’information et de formation des travailleurs ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur est chargé de veiller à l’adaptation de ces mesures afin de tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ainsi, l’employeur doit établir un inventaire précis des risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés. Une évaluation qui donne lieu à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) (2).

En effet, des accidents peuvent être évités en prenant en compte les facteurs de pénibilité au travail. Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre, il n’y a plus que 6 facteurs pénibilité pris en compte (3).

Les risques à évaluer

La liste des risques, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (2) ainsi que les moyens qui permettent de les limiter ou de les supprimer doit être établie pour chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Le chef d’entreprise doit s’inscrire dans une réelle démarche d’analyse, exigeante et fastidieuse, mais indispensable. Il n’est pas question ici de se contenter de réaliser un simple relevé de données brutes. Il faudra rechercher les probabilités de réalisation du risque identifié ainsi que son impact sur la santé du salarié pour combattre les risques à la source (4).

Une obligation : analyser les risques professionnels lors (5) :

  • du choix des procédés de fabrication ;
  • du choix des équipements de travail ;
  • du choix des substances ou préparations chimiques ;
  • de l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • de la définition des postes de travail.

Cette évaluation permettra d’identifier les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production à adopter afin d’assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés. Il faut intégrer ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Quels sont les risques que l’on peut évaluer ? Les risques liés au bruit, au travail sur écran, les RPS, les risques de chute au sol, les risques biologiques, L’INRS dénombre 17 classes de risques. Une fois élaboré, Le DUERP doit être mis à jour tous les ans (6).

L’employeur de doit pas minimisez cette obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques car en cas de manquement à celle-ci, il s’expose à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive (7).

(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention et article L4161-1 du Code du travail
(4) Article L4121-2 du Code du travail
(5) Article L4121-3 du Code du travail
(6) Article R4121-2 du Code du travail
(7) Article R4741-1 du Code du travail


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