Burn out, comment l’aborder ?

Comment appréhender une maladie que l’on ne voit pas ? C’est bien la problématique qui se pose aux représentants du personnel devant le burn-out d’autres salariés. Rarement le burn-out est reconnu comme une maladie à caractère professionnel. Jamais en accident du travail !

Burn-out : le code du travail ne te (re)connaît pas

Ne tournons pas autour du pot : pour le code du travail, le burn-out n’existe pas !

Lors de la  mise en œuvre de la loi Rebsamen, des élus avaient tentés, en Août 2015, d’ajouter le Burn-out au tableau des maladies professionnelles. Peine perdue !

Un nouvel espoir était cependant né avec la promesse d’aborder de nouveau ce point dès la fin de l’année 2016. Promesse tenue, puisque l’assemblée nationale faisait état le 15 Février 2017 d’un rapport parlementaire en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel.

Un rapport qui marche sur des oeufs…

Ce rapport (LIEN : http://andrhdt.net/wp-content/uploads/2017/05/rapport-information-an-burn-outfevrier-2017.pdf) n’a pas proposé de rajouter le burn-out à la liste des maladies professionnelles. Il a simplement :

  • rappelé la difficulté de sa reconnaissance du burn-out ;
  • proposé de repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • propose d’améliorer les dispositifs existants et d’évaluer le coût social des pathologies psychiques liées au travail.

La raison de cette prudence ? L’économie vacillante de la sécurité sociale ! La branche AT/MP de la sécurité sociale semble être en mesure de stabiliser ses comptes. Une situation qui pourrait s’inverser dramatiquement si les maladies à caractère psychologique venaient à intégrer le tableau des maladies professionnelles. Et il est aujourd’hui impossible de savoir le nombre de salariés souffrant de maladies psychiques liées au travail.

Comment faire reconnaître cette maladie psychique “hors tableau” ?

Même sans tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le burn-out, il est possible de le faire reconnaître comme étant d’origine professionnelle si deux conditions sont réunies. Si la pathologie  :

  • est essentiellement et directement causée par le travail ;
  • a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

Il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l’exercice professionnel mais ce lien n’est pas obligatoirement exclusif.

Pour apprécier l’origine professionnelle de la pathologie, il est nécessaire de prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extra professionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié.

Un énorme frein pour un salarié victime de burn-out qui, lorsqu’il est réellement atteint de ce syndrome, est souvent dans l’incapacité d’envisager la moindre démarche administrative pour faire reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.

Elus CHSCT/CSE, comment aider ?

Face à tous ces difficultés, la place des élus CHSCT/CSE semble capitale car ils sont les principaux acteurs de la prévention des risques dans l’entreprise.

Dès que le risque psycho-social est reconnu et pour peu qu’il touche plusieurs salariés, le représentant CHSCT/CSE se doit de faire valoir son droit d’alerte pour demander la mise en œuvre de la procédure d’évaluation de ce risque ou son actualisation.

Le Document Unique (cf nos articles sur la création de ce document LIEN et la list des risques pros LIEN) et est aussi un bon moyen de situer le risque dans l’entreprise ou le service concerné. L’appel au médecin du travail, à l’inspecteur du travail ou l’agent de prévention la CARSAT/CRAMIF est aussi déterminant.

Faire alors appel à un expert CHSCT peut aussi être déterminant dans le cadre d’un risque grave présent et identifié, et qui touche un partie du personnel.


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