Projet important - Axium Expertise

L’employeur doit consulter le CHSCT “avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail”. Cela concerne par exemple les projets suivants :

  • Plan social : réduction ou mutation de personnel
  • Fusion- acquisition d’entreprises
  • Déménagement
  • Réaménagement des locaux
  • Regroupement d’agences – redécoupage régional
  • Changement de planning ou de tournées
  • Réorganisation de service
  • Modification de logiciel métier ou de l’exploitation

Le recours à un expert agréé comme Axium est un droit. Lors de l’expertise,  Axium interroge le projet patronal au regard des questions du CHSCT.  L’expert en analyse l’impact sur le travail réel. Le diagnostic met clairement en évidence les facteurs de risque, les aléas d’organisation ou de management, les contraintes physiques, les risques éventuels, etc.

L’insuffisance d’informations du CHSCT sur le projet reste parfois réelle. Le comité doit  suffisamment en disposer pour rendre son avis. C’est un critère pour décider d’un recours à l’expert, qui lui, doit détenir ces informations.

Attention, une expertise s’inscrit dans des délais incompressibles. Aussi, dès les premières informations internes,  appelez  Axium, parfois avant la convocation à une réunion. Un expert vous accompagnera immédiatement

Une question sur le droit à expertise ?







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